République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10656
Objet retiré par ses auteurs le 14.04.2011
Objet renvoyé en commission le 27.05.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10656 | 14 avril 2011 - 17h
PL-10656 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04) 

PL 10656 | 27 mai 2010 - 17h
PL-10656 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)